Agora des Jeunes Communistes
Melun Val de Seine

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La suppression de la demi-part, comment faire avaler la pilule (06/2012)

La loi des finances de 2009 adoptée par la majorité de droite à l'assemblée nationale supprime la demi part accordée aux veufs(es), célibataires, divorcés(es) ayant élevés des enfants, et vivant seul(e). Elle est maintenue pour les veufs(ves), célibataires, divorcés(es) qui ont élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans. Toutefois un régime transitoire a été aménagé pour les contribuables ayant bénéficié de cette demi part au titre de l'année 2008, et qui en perdent le bénéfice au vue de la loi : sous réserve de respecter la conditions de vivre seul(e), ils continueront à bénéficier d'un avantage fiscal spécifique pendant une période de transition au titre des revenus 2009- 2010-2011- 2012, au terme de laquelle, le bénéfice de la demi part serait éteint pour les revenus 2013. Calendrier d'extinction de la période transitoire et évolution des plafonds annuels de la réduction d'impôt Vous avez toujours le sentiment que vos impôts sont calculés sur 1 part œ, alors qu'ils sont calculés sur une part, mais vous bénéficiez d'une réduction (voir tableau ci- dessus), après le calcul de votre impôt. Pour un grand nombre, cette loi est passée inaperçue puisque cet avantage fiscal, leur a permis de ne pas avoir d'impôts à payer, pour cette année certains ne seront pas encore imposables , d'autres le seront si ils ont eu une légère augmentation de leurs retraite, l'année prochaine ils seront encore plus. Sans parler des conséquences sur la taxe d'habitation, la taxe foncière, la télévision.